République Française

 

 

 

SAINT-DIONISY

 

1-3 route de Calvisson

30980 SAINT-DIONISY

Tél : 04 66 81 41 96

Adresse mail :

Site internet : http://www.saint-dionisy.fr

 

 

LISTE DES ARRETES

 

Arrête municipal temporaire

Numéro

2022

Mise en place d’un sens prioritaire de circulation rue de la cadelle

N°60-2022 permanent

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public au 2 chemin des resclausades

N°79-2022

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public au 2 chemin des resclausades

N°80-2022

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Prolongation d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public 2 chemin des resclausades

N°80-2022 prolongation

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Règlementant la circulation et le stationnement 15 rue du Viel four

N°81-2022

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Règlementant la circulation route de calvisson

N°82-2022

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Autorisation de voirie pour vente de matelas

N°83-2022

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Règlementant la circulation et le stationnement chemin d’azord

N°68-2022

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Portant arrête d’alignement rue de la cave

N°70-2022

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Horaires relatifs à l’éclairage public

N°71-2022 permanent

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Reprise d’une concession abandonnée

N°73-2022

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Règlement la circulation et le stationnement 10 chemin de la frigoule

N°84-2022

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Prescrivant le numérotage de maisons chemin des cades

N°66-2022 permanent

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Prescrivant le numérotage de maisons chemin des éspèsses

N°72-2022 permanent

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Portant occupation du domaine public et règlement le stationnement et la circulation rue de la calade

N°85-2022

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Arrête municipal temporaire                                                   Numéro

Numéro

2022

 

Délégation de fonction relative au traitement des dossiers en matière électorale et du répertoire électoral unique

 

N°83-2022 permanent

 

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Arrête de délégation de fonction et de signature à Mr Francois CHARRIERE 1er adjoint

N°84-2022 permanent

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Arrête portant autorisation de voirie au 10 chemin de la frigoule

N°86-2022

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Arrête municipal temporaire

Numéro

2023

Portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementant le stationnement et la circulation au 6 rue de la calade

N°001/2023

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Portant interdiction d’utiliser le terrain de football

N°002/2023

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Portant autorisation d’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une manifestation

N°003/2023

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public

5 chemin de la fontaine

N°004/2023

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Règlementant la circulation et le stationnement

9 rue du fiel four

N°005/2023 prolongation

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Ouverture de débit de boissons temporaire pour l’association « Les Jeunes de Saint-Dionisy » Saint Patrick 2023

N°006/2023

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public « Rue Cassiopée »

N°008/2023

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Désignation d’un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

N°002/2023 permanent

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