République Française

 

 

 

SAINT-DIONISY

 

1-3 route de Calvisson

30980 SAINT-DIONISY

Tél : 04 66 81 41 96

Adresse mail :

Site internet : http://www.saint-dionisy.fr

 

 

LISTE DES ARRETES

 

Arrête municipal temporaire

Numéro

2022

Mise en place d’un sens prioritaire de circulation rue de la cadelle

N°60-2022 permanent

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Horaires relatifs à l’éclairage public

N°71-2022 permanent

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Prescrivant le numérotage de maisons chemin des cades

N°66-2022 permanent

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Prescrivant le numérotage de maisons chemin des éspèsses

N°72-2022 permanent

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Délégation de fonction relative au traitement des dossiers en matière électorale et du répertoire électoral unique

 

N°83-2022 permanent

 

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Arrête de délégation de fonction et de signature à Mr Francois CHARRIERE 1er adjoint

N°84-2022 permanent

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Arrête municipal temporaire

Numéro

2023

Portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementant le stationnement et la circulation au 6 rue de la calade

N°001/2023

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Portant interdiction d’utiliser le terrain de football

N°002/2023

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Portant autorisation d’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une manifestation

N°003/2023

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public

5 chemin de la fontaine

N°004/2023

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Règlementant la circulation et le stationnement

9 rue du fiel four

N°005/2023 prolongation

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Ouverture de débit de boissons temporaire pour l’association « Les Jeunes de Saint-Dionisy » Saint Patrick 2023

N°006/2023

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Arrête municipal temporaire

 

Numéro

 

2023

Désignation d’un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

N°002/2023 permanent

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public 4 chemin des espesses

N°009/2023

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Portant autorisation temporaire du domaine public 2chemin des resclausades

N°015/2023

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Portant autorisation de voirie annuelle pour maintenance, dépannages, recherches de panne, remplacement en en lieux et place de support d’éclairage public pose et dépose d’illumination de noël

N°016/2023

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Portant autorisation de voirie annuelle pour réparation de fuites et travaux urgents sur les réseaux humides

N°017/2023

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Portant ouverture de débit de boissons temporaires du 12/03/2023 APE

N°018/2023

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Règlementant la circulation et le stationnement route de Nîmes/ chemin des Espesses/ Rue de la Cadelle

N°019/2023

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Ouverture de débit de boissons temporaires du 16/04/2023 APE

N°020/2023

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Portant autorisation de voirie Pont chemin de Langlade

N°021/2023

 

 

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Règlementant la circulation Pont chemin de Langlade

N°022/2023

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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public 2 route de Calvisson

N°023/2023

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Règlementant le stationnement parking impasse Aime Boissier

N°024/2023

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Règlementant la circulation et le stationnement 5 rue de la Grave

N°025/2023

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Règlementant la circulation chemin des Moulins

N°026/2023

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Portant autorisation de voirie chemin de Clarensac

N°028/2023

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Règlementant la circulation et le stationnement chemin de Clarensac

N°029/2023

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Délégation de fonctions aux conseillers municipaux

N°008/2023 permanent

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Arrête municipal temporaire

 

Numéro

 

2023

Ouverture de débit de boissons temporaire du 29/04/2023 de 09 h00 jusqu’au 30/04/2023 à 18 h00 Mme BERTIER Mathilde « De ferme en ferme »

N°027/2023

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Ouverture de débit de bossons temporaire du 07/05/2023 de 07h00 à 21h00 de Mr LOPEZ Olivier « Les vétérans Nages St-Dio »

N°030/2023

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Portant autorisation d’occupation du domaine public pour un vide-greniers APE le 14/05/2023

N°031/2023

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Règlementant le stationnement Parking AIME BOISSIER le 15/04/2023

N°034/2023

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Règlementant le stationnement Parking AIME BOISSIER le 08/04/2023

N°035/2023

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Règlementant la circulation et le stationnement 14 Rue du Clos du Figuier

N°036/2023

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Portant autorisation de voirie Rue du Clos du Figuier

N°037/2023

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